La prime énergie c’est la solution pour dépenser moins ! Optimiser sa fiscalité environnementale en monnayant ses certificats d’énergie, c’est possible. Mais faut-il encore savoir comment  les rétrocéder.

Suite à la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique : dit loi POPE, en date du 13 juillet 2005, les certificats d’économies d’énergie appelés : CEE, encouragent les fournisseurs d’énergie ou « obligés » à faire des économies. Ils doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : les éligibles.

Rappelons que l’efficacité énergétique est le rapport de l’énergie consommée sur l’énergie produite. Et qu’elle s’applique à un équipement énergétique particulier.

 

Le gouvernement  impose une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie qui est chiffrée en KWH Cumac. Et si celle-ci n’est pas respectée, les obligés doivent acquitter une lourde pénalité.

Pour arriver à ce quota, ces grands fournisseurs d’énergie ont le choix des opérations qu’ils souhaitent mettre en œuvre, et peuvent acheter les CEE dans tous les secteurs d’activité : bâtiments résidentiels, tertiaires, industriels, agricole, ou les transports, etc. Et aussi auprès des ménages, des entreprises, et des collectivités publiques.  Ils peuvent aussi acheter leurs certificats d’économie d’énergie auprès d’autres acteurs.

 

La loi de programmation sur les orientations de la politique énergétique est encadrée par le ministère du développement durable. Celui-ci édite, chaque année, des fiches réglementaires sur lesquels sont indiquées : l’ensemble des travaux et des équipements économes (appelés éligibles), donnant droits aux CEE sous la forme, en autre, de la prime énergie.

Actuellement, 269 types de travaux, de matériels ou d’équipements économes y sont répertoriés. Sur ces 269 travaux, 75 concernent les logements.

 

Afin de profiter au mieux de la prime énergie, il est important de consulter ces fiches pour vérifier l’éligibilité des travaux économes que l’on désire entreprendre. Car entamer des travaux, afin de réduire ses dépenses énergétiques, peut souvent  mener à des dépenses financières lourdes. Il est donc important, afin d’alléger cette facture, de rejoindre la catégorie des travaux éligibles, pour profiter de la prime énergie.

 

Avec la prime énergie, il est possible (sous certaines conditions) de cumuler certaines aides :

Le crédit d’impôt développement durable, l’éco-prêt à taux 0% ou prêt PTZ, la TVA à taux réduit, des aides de divers organismes sociaux, deux nouvelles primes de : 1 350 et 3 000 euros (sous conditions de ressources), les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) octroyées sous forme de subvention aux propriétaires modestes, les aides des collectivités locales : sous la forme d’une prime supplémentaire, et les aides des entreprises nommés : le  » prêt travaux  » d’Action Logement.

 

Néanmoins  il faudra noter que le principe d’éco-conditionnalité, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2014, obligera les particuliers qui entreprendront des travaux, (dans le but d’une réalisation d’économies d’énergie), à s’assurer des services d’entreprises et d’artisans uniquement titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Ceux-ci seront dans l’obligation de présenter : un vrai savoir-faire dans le domaine de la performance énergétique.

 

Afin d’éviter des mauvaises surprises, il est impératif, avant d’entreprendre tous travaux ou pose d’équipements éligibles, de s’inscrire auprès d’un obligé. De remplir un questionnaire, car la prime dépendra du département dit : «  froid ou chaud », et du type de travaux à effectuer. Certains obligés propose de réaliser un auto-diagnostique personnel de l’habitation, et d’autre une simulation. Il est tout de même préférable de faire jouer la concurrence. Puis une fois l’inscription finalisée, il faut signer un devis et effectuer une avance sur travaux. Attention, il faut s’assurer que l’artisan ou l’entreprise choisie, ainsi que les matériaux ou équipement  répondent bien aux exigences techniques demandés par votre obligé. Les travaux effectués, on  retourne le devis, la facture dûment réglée et une attestation de fin de travaux. Attention aux délais qui sont souvent différents d’un obligé à un autre.

 

Il ne reste plus, ensuite, qu’à attendre la prime énergie.